Les commissions

Les commissions communales

Autres commissions communales
	Responsable	Membres
*Vie Associative et MPT*	Gaël Lambalot	Marc Berger, Anne-Laure Graff, Edouard Riff, Cindy Barret
*Communication* *Culture*	Edouard Riff	Cindy Barret, Anne-Laure Graff, Marc Berger,
*Fêtes et Cérémonies*		Denis Groell
*Assainissement* *Eau Potable*	Joseph Berbett	Mathieu Wira
*Forêt, Chasse et Etangs*	Yannick Schweitzer	Jérémie Burgy, Gaël Lambalot, Edouard Riff
*Finances*	Edouard Riff	Tous les conseillers
*Fleurissement* *Embellissement* *Environnement*		Gaël Lambalot, Elisabeth Zeyer, Geoffrey Hertzog,
*Cimetière*	Joseph Berbett	Yannick Schweitzer, Cindy Barret, Marc Berger, Christine Eberhardt, Mathieu Wira
*Voirie-Sécurité* *Eclairage Public* *Bâtiments*	Marc Berger	Mathieu Wira, Yannick Schweitzer, Denis Groell, Christine Eberhardt, Sébastien Berger
*Social et Solidarité* *Journée Citoyenne* *Haut-Rhin propre*	Christine Ebergardt	Cindy Barret, Denis Groell
*Jeunesse Enseignement*	Edouard Riff	Cindy Barret, Yannick Schweitzer, Elisabeth Zeyer, Gaël Lambalot,
*Commission d’Appel d’Offres*	Le maire	Titulaires	Suppléants
		Christine Eberhardt Marc Berger Mathieu Wira	Jérémie Burgy Denis Groell Geoffrey Hertzog

Commissions: ce que dit la législation

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de créer des commissions municipales dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal de fixe dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Les commissions sont composées de membres du conseil municipal mais aussi de membres extérieurs.

Le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Date de dernière mise à jour : 23/06/2023